Le vrai mandat de Bali
Drame en plusieurs actes
Pierre RADANNE
28/12/2007
1 - Le plan de route, destination Copenhague
On connait depuis longtemps le plan de route : fin 2012, la première vague d’engagement des pays industrialisés au titre du Protocole de Kyoto sera arrivée à échéance. A ces engagements de réduction des émissions est de plus liée la valeur du carbone pour les trois mécanismes instaurés par le Protocole de Kyoto : les permis échangeables, le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe. Et c’est problématique, puisqu’en cas d’absence de nouvel accord international entrant en vigueur en janvier 2013, la valeur du carbone sur les marchés s’effondrerait donc.
La date butoir est donc claire. Auparavant, le nouvel accord devra être ratifié par près de 200 parlements internationaux comme tout traité international, cela ne peut prendre moins de 2 ans. Il faut donc que l’accord politique soit conclu pour la seconde période d’engagement pour fin 2009 lors de la Conférence des parties de Copenhague. Il faudra ensuite probablement encore convenir des données précises d’application, l’équivalent des 200 pages des accords de Marrakech.
Ce calendrier n’est pas le seul qui détermine la présente dramaturgie ; il y a aussi la présidentielle américaine de novembre 2008, et plus précisément, la prise de fonction effective de la nouvelle équipe issue de l’élection qui aura lieu fin janvier 2009. Le temps effectif de négociation sera donc très court.
2 – Préparation d’artillerie pour le lancement de la course
Le GIEC créé en 1988 par l’ONU et l’Organisation Météorologique Mondiale fait avancer la connaissance et la réflexion à partir d’un processus exceptionnel de travail collectif. En associant des milliers de scientifiques de tous pays et de toutes les disciplines concernées, le 4ème rapport présenté en 2007 établit à la fois une référence collective, rassemble les avancées récentes et identifie les champs de poursuite de travaux scientifiques. Or, la science de l’évolution du climat se développe historiquement simultanément avec l’actuel réchauffement climatique provoqué par l’homme. La qualité de ce processus a été essentielle pour l’amorçage de la nouvelle négociation en créant une base de convergence en fédérant les ONG, les intellectuels, les médias. Ce travail et l’action de vulgarisation d’Al Gore ont été opportunément salués par le prix Nobel de la paix.
3 - Un convoi fort désorganisé
C’est donc dans ce contexte qu’un curieux convoi s’ébranle. Destination Copenhague.
Le véhicule de tête est représenté par l’Union Européenne, qui par son Conseil Européen de mars 2007, a déjà pris ses engagements : ce devra être 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990. Et 30%, si d’autres pays font des efforts équivalents.
Un véhicule est, lui, arrêté. C’est les Etats-Unis, en attente d’un nouveau chauffeur avec permis de gouverner, qui arrivera en novembre 2008. Leur position a néanmoins fortement évolué depuis le refus de Georges W. Bush de ratifier le Protocole de Kyoto. Pour la diplomatie américaine, le changement climatique existe bien, et il faudra réduire fortement les émissions. Mais au plan des actions, la doctrine reste la même, ce n’est à la communauté internationale de fixer ni des objectifs de réduction ni un menu obligatoire d’actions. C’est, selon eux, à chaque pays de faire ses propres choix. En outre, plus de la moitié de la population américaine est déjà impliquée dans des politiques cohérentes avec le Protocole de Kyoto : dans les Etats du nord-est, de la côte Pacifique et dans de nombreuses villes. Il était clair dès le départ à Bali que les Etats-Unis n’étaient plus en position de force. Mais ils gardent une capacité considérable de blocage et commandent au calendrier.
Deux autres véhicules ont pris position derrière pour s’assurer que ce dernier repartira bien un jour, l’Inde et la Chine. Leur position : pas de prise d’engagement si le pays le plus émetteur ne se réinscrit pas fortement dans le dispositif international de lutte contre le changement climatique.
Un véhicule avance à son rythme, le Japon, aussi prudent dans sa prise d’engagement que sérieux dans ses actions.
Enfin un véhicule klaxonne pour se faire entendre et aider : les pays en développement, les plus victimes du changement climatique. Leur demande : du soutien pour s’adapter aux changements enclenchés, des transferts de technologies et d’argent. Leur position est complexe et ambiguë. Leur motivation principale reste l’éradication de la pauvreté et l’entrée dans le développement. La Conférence de Rio de 1992 avait pris acte de l’articulation forte entre les questions d’environnement et celles de développement au travers de la notion de développement durable. Le mandat de Berlin de 1995 avait acté de « responsabilités communes mais différenciées » entre pays développés et pays en développement. Les pays en développement ont alors surtout adopté une position faite d’exigence et d’attente : le changement climatique est le fait des pays industrialisés, principaux émetteurs, et donc, ce n’est pas, dans un premier temps, aux pays en développement à s’engager dans ce qui est ressenti comme source de contraintes économiques. Mais progressivement, cette position s’est révélée insuffisante et intenable. Les effets du changement climatique frappent avant tout les pays en développement : atolls et grands deltas peuplés menacés de submersion, progression des déserts, changement de régimes des pluies, événements extrêmes dévastateurs… Dès lors, une vérité émerge : être victime, c’est déjà participer. Plus encore que les autres catégories de pays, les pays en développement ont intérêt à ce que la lutte contre le changement climatique entre dans une phase active et collective. Mais ils ont peur que les actions qui seraient décidées deviennent autant de charges qui bloquent leur processus de développement. Alors, ils multiplient les demandes financières.
4 - Mandat de Berlin - mandat de Bali
Par symétrie, l’œuvre à accomplir à Bali pour enclencher la nouvelle négociation aurait dû donc être l’expression d’un mandat politique comme ce fut le cas à Berlin en 1995 : élaborer une vision commune de l’intérêt général, déterminer des objectifs climatiques, définir les règles d’équité, différencier les efforts selon les pays et élargir la palette des domaines pris en charge. Si des règles politiques étaient ainsi clairement décidées, cela constituerait le cadre pour déterminer les objectifs quantitatifs en 2009 à Copenhague concernant à la fois les engagements de réduction d’émissions, les mécanismes financiers et la dotation des fonds.
En fait, Bali n’a pas su effectuer de tels arbitrages au plan des principes politiques et s’est donc acheminé vers l’écriture d’une modeste « feuille de route », une sorte de liste de courses reprenant les attentes de chacun, sans hiérarchisation claire.
5 - On est tous dans le brouillard
On en est arrivé là parce que les négociateurs se sont en quelque sorte perdus dans le brouillard. Et il y a de quoi. La non ratification américaine du Protocole de Kyoto a obligé les négociateurs à voir double : un processus de négociation qui regroupe tous les pays dans la mise en œuvre de la Convention de Rio (mais où on ne doit parler ni d’obligations contraignantes, ni des mécanismes financiers) et un second processus avec les mêmes pays, à l’exception des Etats-Unis, où l’on prépare la fixation des objectifs quantifiés de seconde période de Kyoto et l’évolution des mécanismes financiers.
Les négociateurs n’y voient plus très clair du fait de textes juridiques extrêmement complexes, et en expansion permanente, et qui se stratifient de réunion en réunion. La complexité de la forme rend le fond illisible et la prospective brouillée.
De plus, la conférence de Bali s’est ouverte par un segment classique de négociateurs administratifs alors qu’elle aurait dû s’amorcer par un débat politique, lequel a finalement éclaté d’autant plus spectaculairement qu’il avait été évité, et sans pouvoir être conclu . Les ministres sont arrivés trop tard, la conférence était déjà enlisée dans le jargon et la complexité.
6 - Le menu réel de Bali
Dès lors, le contenu de la Conférence de Bali s’est subdivisé en trois chantiers distincts :
La détermination d’objectifs de stabilisation du climat en prolongement naturel du rapport du GIEC
Les progrès de la science du climat et l’engagement dans une phase pratique du Protocole de Kyoto début 2008 ont profondément changé la question d’entrée dans la négociation climat. Il s’agit rien moins que de décider de la stabilisation du climat terrestre à un niveau de réchauffement déjà en partie inévitable. L’assemblée de l’ONU votera dans les années qui viennent (d’une façon ou d’une autre) l’avenir du climat.
Dans la foulée du rapport du GIEC, ont été introduits, par la réunion de Vienne de septembre, trois références décisives liées:
§ L’objectif de limiter le réchauffement à 2°C,
§ La nécessité pour cela d’une division par 2 des émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’ici 2050,
§ Et un point de passage de réduction pour les pays industrialisés de 25% à 40% d’ici 2020.
Chacun avait ces références en tête. Mais dans le contexte rappelé ci-dessous, elles ne pourront pas être explicités dans un texte conclusif ou comme cadre de la « feuille de route ».
L’élargissement des domaines d’intervention
Parallèlement, deux sujets majeurs ont gagné en importance par rapport à la Convention de Rio et au Protocole de Kyoto : la déforestation de la forêt équatoriale et l’adaptation au changement climatique existant.
ü La déforestation évitée
La déforestation, qui touche surtout trois grandes zones forestières – l’Amérique centrale avec l’Amazonie, le Bassin du Congo (Afrique centrale) et l’Indonésie - Nouvelle Guinée – est responsable d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre. Enrayer la déforestation doit faire l’objet d’un soutien au même titre que les politiques de réduction des émissions liées aux consommations d’énergie. La conférence de Bali avait à déterminer les règles et les mécanismes nécessaires. Cet objectif a été mené à bien, en décidant de prendre en compte dans le soutien futur par un fonds à constituer, les actions permettant d’arrêter la déforestation, la dégradation du couvert forestier (notamment en substituant à la forêt primaire humide des forêts cultivées) ainsi que celles visant la protection des forêts.
ü L’adaptation
La question de l’adaptation a été longtemps sous-estimée en particulier du point de vue de la coopération internationale. Les décisions à prendre à Bali portaient sur l’abondement du fonds d’adaptation créé par le Protocole de Kyoto, la détermination des actions qui pourraient être prise en charge et le mode de décision et de gestion de ce fonds. Bali a confirmé l’intérêt renouvelé porté à cette tâche, sans pourtant que les apports financiers envisagés soient en rapport avec les besoins.
La feuille de route de la future négociation
La négociation de Bali a ensuite porté sur la rédaction d’un texte fixant l’échéancier de la nouvelle négociation. Il s’agissait surtout de s’engager sur une échéance de fin 2009. Mais comme, il a été dit plus haut, il s’agit d’une feuille de route sans adoption collective de principes politiques clairs.
7 - Karaoké au programme
Le résultat de la conférence de Bali ne peut être compris sans revenir sur l’ambiance troublante et paradoxale de la négociation.
ü L’euphorie
D’abord, la conférence a baigné dans une sorte d’euphorie qui s’explique avant tout par l’importance que la question du changement climatique a prise depuis deux ans, dans tous les pays grâce notamment aux travaux du GIEC. Il y a donc un décalage étonnant, mais bien humain, entre la gravité de la situation ou l’importance des décisions à prendre, et le plaisir de bénéficier, enfin, d’une reconnaissance ressentie par cette population hétérogène des personnes impliquées dans la négociation climat.
ü Le retour d’un enfant prodigue[une brebis égarée], l’Australie
Cette ambiance a été confortée par la récente décision de ratification du protocole de Kyoto par le nouveau gouvernement australien nouvellement élu. Cette décision marque à la fois un isolement maintenant total des Etats-Unis et présage d’une évolution équivalente espérée après la présidentielle américaine de novembre 2008.
ü Commencer haut les enchères [en fait, comme cela a été dit, ce sont surtout les conclusions, non formalisées et non opérationnelles de Vienne… on risque un peu la contradiction]
Cette ambiance s’est traduite par un processus de négociation à Bali qui a placé haut les enchères au plan de la fixation des objectifs de stabilisation du climat comme précisé par le GIEC et les horizons de réduction pour 2020 et 2040/2050. Si légitime ( ?) que cela soit, la discussion s’est enclenchée sans en percevoir les conditions politiques indispensables.
ü Le noyau central
Cette position a été portée à Bali par un noyau d’acteurs composé essentiellement des scientifiques, des ONG, des acteurs de la finance carbone, des journalistes spécialisés, du Secrétariat de la Convention, de l’Union Européenne et de nombreux négociateurs. Cette population composée essentiellement de juristes, de responsables administratifs et d’intellectuels donne son empreinte à la négociation.
8 – Les manques
ü Personne ne s’inquiète du carburant
Ainsi, à Bali, il n’y a eu aucune discussion sur le quadruplement du prix du pétrole et du gaz depuis la décision de Kyoto, et on a fait comme si le changement complet de contexte énergétique ne ..modifiait pas les données économiques de la négociation climat.
ü Absence de débat sur la mise en œuvre territoriale
De la même façon, la faible représentation des acteurs de terrain dans l’enceinte de négociation confine les débats dans des abstractions et néglige les conditions effectives des politiques menées de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n’y a par exemple toujours aucun cadre proposé aux collectivités locales qui veulent participer.
ü Silence sur l’évolution des modes de vie, leur diffusion, l’émergence des pays qui sont réellement en développement
9 – Une réussite, le train n’a pas déraillé, il poursuivra sa route
Dans ce contexte général de la conférence de Bali, un fait majeur s’est clairement dégagé : l’architecture du Protocole de Kyoto est confirmée. On a beaucoup prétendu que Kyoto, ce serait fini en 2012. C’est plutôt son renforcement qui se profile. L’affaiblissement de la position américaine et le retour australien, vont se traduire par un scénario de base pour les prochaines années que l’on pourrait qualifier de « Kyoto + », c'est-à-dire fondé sur :
§ Des engagements contraignants pour les pays industrialisés (avec un élargissement de la liste des pays du fait de la forte hausse de niveau de développement de certains depuis 1990) et les dispositifs de gouvernance qui leur ont été associés entre 1997 et 2001
§ Les mécanismes et les fonds dits de Kyoto seront poursuivis et étoffés (avec un élargissement du mécanisme de développement propre, et la prise en compte de la déforestation et de l’adaptation),
§ Et probablement la réintroduction de politiques et mesures concertées comme des programmes de recherche et des transferts de technologies.
C’est dans ce sens qu’a été rédigé le projet de feuille de route proposé à l’adoption par les délégations des pays dans la séance finale de Bali.
Pourtant, si le cadre du protocole de Kyoto sort renforcé, une inconnue de taille reste pour le moment insoluble : les Etats-Unis reviendront ils dans ce « Kyoto + » ou resteront ils à l’extérieur, obligeant alors à continuer de voir double ? Et derrière cette inconnue se cache une énigme : que deviennent, dans l’une ou l’autre hypothèse, les pays en développement au centre des réserves américaines, et cela pas seulement depuis Bush ?
10 - Mais la purée de pois s’épaissit
ü L’affaiblissement américain
Au milieu de la seconde semaine de Bali, comme c’est naturel, la négociation se tend. Le noyau central décrit plus haut pense qu’une pression forte sur les Etats-Unis les obligera à céder - enlisés dans le conflit irakien, ils ne peuvent se mettre encore au banc de la communauté internationale – et donc qu’un accord est possible comprenant les objectifs de stabilisation du climat et les deux cibles pour 2020 et 2050.
ü Mais la direction fait fausse route
La suite du film était en quelque sorte préprogrammée : la négociation va traîner, les ambitions du projet initial vont rétrécir, puis les Etats-Unis cèderont symboliquement moyennant quelques concessions. La Conférence s’achèvera de toutes les façons en fin de nuit à l’épuisement. Et non sans que quelques pays s’acharnent sur des exigences minoritaires. L’Arabie Saoudite et la Russie, s’en étaient fait des spécialités dans des COP antérieures.
11 - Et c’est l’accident,…
L’accident va venir du G77 et de la Chine, c'est-à-dire des pays en développement et des pays émergents.
ü La position des pays en développement
La position des pays en développement et des pays émergents (qui se posent comme leurs défenseurs) a été exprimée le vendredi soir en conférence de presse par le président pakistanais du groupe hétéroclite rassemblant les pays émergents, l’OPEP et les pays en développement, le G77.
ü « On cherche à nous imposer un nouveau traité… »
La présidence de la conférence est mise en cause comme cherchant, par les textes qu’elle prépare pour la négociation finale de la conférence de Bali, à sortir des fondements à la fois de la Convention de Rio et du protocole de Kyoto. Si le dernier traité fixe des obligations de réduction d’émission aux pays industrialisés, ni l’un ni l’autre ne fixe des obligations contraignantes aux pays en développement.
Or en voulant faire adopter par tous les pays une division par deux des émissions de gaz à effet de serre au plan mondial, la présidence de la conférence est accusée de chercher donc à imposer des objectifs contraignants à tous les pays, y compris les pays en développement, ce qui est jugé comme inacceptable. Pire, certains pays industrialisés sont dénoncés comme tentant de menacer de rétorsions commerciales les pays en développement et les pays émergents pour obtenir leur accord dans la nouvelle négociation. Cette accusation porte notamment sur la proposition évoquée de mise en place d’une taxe à l’importation de produits venant de pays qui n’auraient pas à satisfaire des obligations contraignantes (une telle taxe a été ainsi mentionnée par des dirigeants européens et français).
Cette position est excessive et ne mène nulle part. Il faut réellement décider d’un objectif de stabilisation du climat. Mais il faut se rendre à l’évidence, la position des pays en développement est politiquement et juridiquement juste, si le débat sur les objectifs climatiques n’est assorti d’aucune clé de répartition entre les pays industrialisés et les pays en développement. Il y a bien en prenant comme base un objectif climatique planétaire un changement de cadre de négociation.
ü La violence de la remise en cause
Cette colère des pays en développement prendra dans la nuit finale de négociation la forme d’un défilé d’intervention des délégués des pays en développement avec, en accusateurs principaux, la Chine et l’Inde. La présidence de la Conférence et le Secrétariat de l’ONU ont été directement remis en cause dans la séance finale, ce qui est rarissime dans ce monde feutré de la diplomatie. Cette remise en cause ne peut qu’être consécutive à des messages répétés et non entendus que le scénario envisagé de la direction de la COP mènerait à une impasse.
12 - Ils ont oublié le théorème de Pronk
La question des conditions d’un accord des pays en développement à un traité portant sur le climat a dû déjà être résolue deux fois, à Rio autour de la notion de développement durable et à Kyoto par l’absence d’engagement les concernant et la création du mécanisme de développement propre. Les conditions en sont connues, que l’on pourrait qualifier de théorème de Pronk, du nom du ministre néerlandais qui eu à diriger la négociation dans la phase décisive de finalisation du Protocole de Kyoto en 2000 et 2001, qui l’a formulé à chaud mais trop tard alors que la COP de La Haye allait à l’échec, mais appliqué après pour réussir le semestre suivant à Bonn : Pour faire avancer la partie réticente des pays industrialisés, il faut faire des avancées en direction des pays en développement. Il faut donc à partir de leur accord, construire une alliance large. Car, si la négociation climat est prise entre deux feux, c’est l’échec assuré.
Or depuis plusieurs années, le retrait américain est devenu une obsession qui a fait complètement négliger la question de la participation des pays en développement par les négociateurs.
La phase finale de la conférence de Bali a remis en exergue l’importance des questions politiques à résoudre.
ü Rien n’est fait pour avancer au plan des pays en développement
Les pays en développement ont totalement raison dans leur colère pour dire que les engagements souscrits à leur endroit à Rio et à Kyoto n’ont pas été tenus et cela bien que diverses promesses aient été renouvelées depuis lorsqu’elles présentaent une opportunité… pour les pays les plus développés :
§ Le mécanisme de développement propre fonctionne au prix d’une lourdeur administrative extrême et au seul bénéfice des grands pays émergents (Inde, Chine et Brésil),
§ Aucun processus de transfert de technologies n’a été effectivement enclenché,
§ Les 3 fonds créés à Rio et à Kyoto ont des dotations infimes,
§ Et surtout, rien n’est entrepris pour défricher la voie d’un développement des pays pauvres qui réponde aux attentes des populations en minimisant les émissions de gaz à effet de serre.
§ Les avancées récentes concernant la déforestation évitée et l’adaptation correspondent davantage à des compensations qu’à des aides au développement.
13 - La gravité des questions politiques liées au climat
Le changement climatique pose des questions politiques majeures et inédites dans l’histoire humaine. Il est donc évident que la négociation engagée va être extrêmement difficile. Sa réussite va devoir transformer profondément les relations internationales, le système économique et les modes de vie.
§ C’est d’abord la première question planétaire dont la solution exige la solidarité de tous les pays puisque les émissions d’une zone du monde modifient le climat sur l’ensemble de la planète. Il ne pourra pas y avoir une restabilisation du climat sans notamment une action solidaire et rapide de l’Europe, de l’Amérique du Nord et les grands pays émergents.
§ Cela va rendre de plus en plus nécessaire également une relance du dialogue nord-sud avec un renforcement de l’aide au développement et des coopérations bilatérales et multilatérales, car la proportion des émissions des pays en développement ira croissante.
§ A un mouvement généralisé de dérégulation de l’économie va devoir succéder un mouvement de rerégulation, ce que préfigurent les mécanismes de Kyoto. Cela va s’exprimer par une réhabilitation de la prospective, de la planification, de la coordination des efforts de recherche et de la fiscalité.
§ L’adhésion de chaque être humain va devoir être recherchée car les comportements les plus quotidiens vont devoir être transformés, à commencer dans les pays industrialisés. Cela rend nécessaire des procédures démocratiques d’élaboration et de mise en œuvre des politiques nationales et locales de lutte contre le changement climatique qui associent largement les populations concernées.
§ Le respect impératif des engagements par les pays pour garantir une équité de répartition des efforts va rendre nécessaire l’instauration d’un système de sanctions proportionnées et donc de nature économique, posant de ce fait la question des relations avec l’Organisation Mondiale du Commerce.
On peut ainsi mesurer à quel point la Convention de Rio et le Protocole de Kyoto ne constituent que les premiers pas timides sur le chemin de ces transformations profondes qui marqueront ce siècle. La question du changement climatique constitue la première question politique totale puisqu’elle exige une prise en charge qui va de toute la planète à chacune des personnes.
14 – Un nouveau rapport de force montré à Bali
ü La Chine et l’Inde ont montré leur force pour l’avenir
De façon visiblement coordonnée, la Chine et l’Inde ont fait à Bali une démonstration de force. Ces pays sont maintenant au centre du jeu pour trois raisons :
§ Aucun accord ne peut être conclut sans leur signature et surtout leur participation active du fait de leur niveau croissant d’émissions ;
§ En prenant en charge les attentes de pays en développement – ou du moins en s’attribuant ce rôle, comme l’Arabie Saoudite l’avait fait naguère mais cette fois avec une légitimité moins contestable, ils renforcent du même coup leur poids dans la négociation ;
§ Seuls eux ont la capacité d’imposer aux Etats-Unis une prise d’engagements de niveau élevé.
§ L’Inde s’est fait depuis le début des négociations sur le climat une spécialité incontestée de l’approche scientifique des liaisons cliat-développement.
D’ailleurs, les compromis finaux rédactionnels de la fin de la conférence de Bali ont été adoptés sur la base des positions indiennes.
ü L’Europe continue d’être le pôle qui tire la négociation
L’Europe reste motrice dans la fixation des objectifs climatiques, dans la prise d’engagements et dans la mise en place des mécanismes financiers. Cette position doit être complétée par une vision politique de l’équilibre général de la future négociation et œuvrer à la constitution d’un bloc majoritaire avec notamment le Japon.
Le cœur de la négociation va donc être constitué par les pays industrialisés actif dans le Protocole de Kyoto est les grands pays émergents.
15 - Le vrai mandat de Bali
Le débat politique très vif des dernières 24 heures de Bali fournit un mandat implicite des plus clairs. Un vrai mandat politique. Même s’il n’est consigné dans aucun texte juridique finalisant la conférence de Bali, c’est l’impératif qu’elle a assgnéé à la communauté internationale.
1 – D’abord, entrer par le développement
La question à laquelle il faut répondre ne concerne pas que les pays en développement, mais bien toute l’humanité : quels modes de vie seront possibles pour une humanité de 9 milliards d’êtres humains vers le milieu du siècle dans un contexte où s’impose l’obligation de stabilisation du climat ?
Ne pas répondre à la question, c’est implicitement se situer sur une option négative et donc d’une montée grave des conflits dans le monde. C’est pour le moment assurément échouer dans la négociation climat, chacun manœuvrant pour minimiser ses engagements faute de la vision claire d’un autre mode de développement.
2 – Fixer des objectifs de stabilisation du climat terrestre
Si un processus collectif d’engagement vers un développement équitable émerge, alors la décision d’objectifs de stabilisation du climat terrestre pourra être obtenue, en étant assortie de clés de répartition des possibilités d’émission par grandes catégories de pays pour donner des garanties d’équité.
3 – Décider des formes d’engagements des différents types de pays
Ensuite, il conviendra d’entrer dans le détail des niveaux et des formes d’engagement des différentes catégories de pays. La logique d’une stabilisation du climat terrestre exige bien de fixer des engagements à tous les pays, y compris les plus pauvres. Il s’agit donc d’entrer dans un système où l’objectif de stabilisation du climat reposerait sur une participation active de tous.
Les travaux de recherche engagés un peu partout dans le monde ont permis de concevoir trois grands types d’engagements :
§ Des engagements contraignants pour les pays industrialisés dans la foulée de ceux souscrits à Kyoto,
§ Des engagements contraignants pour les pays émergents calculés sur la base d’une trajectoire d’émission fortement diminuée par rapport à la croissance économique,
§ Des engagements non contraignants pour les pays en développement (c'est-à-dire sans forme de sanction en cas de non atteinte des objectifs) avec un intéressement financier en monnayant leurs réductions d’émissions réalisées, au-delà d’un seuil fixé, sur le marché du carbone.
4 - Impulser une dynamique dans la mise en œuvre sur le terrain
Enfin, signer un traité ne suffit pas, les résultats médiocres du Protocole de Kyoto l’attestent, il faut construire un cadre d’action beaucoup plus dynamique en déclinant les objectifs dans des plans climat de niveau territorial.), de préférence intégrés à des stratégies de développement durable.
16 – Une entrée indispensable par une approche sectorielle
La question du développement ne peut pas être abordée globalement et de façon abstraite (ni d’ailleurs la question du transfert de technologies et celle des financements), il faut donc prendre une entrée en lien avec les politiques concrètes et les conditions de vie. La seule possible est celle d’une entrée sectorielle.
La formule pourrait consister à identifier un certain nombre de grands programmes sectoriels mondiaux qui construisent des dynamiques effectives. Ils concerneraient à la fois la réduction des émissions et l’adaptation.
La liste suivante regroupe en 6 programmes les questions principales :
§ L’agriculture et la gestion de l’eau
§ La qualité de la construction et les politiques urbaines
§ L’efficacité énergétique
§ L’accès à l’électricité, les énergies renouvelables et la valorisation des déchets
§ La déforestation évitée et l’usage du bois de feu
§ Les transports.
Plusieurs se recoupent entre eux . Ils devront ensuite être segmentés en sous-programmes assez homogènes. C’est du reste une telle démarche qui avait été suivie pour les objectifs de développement du millénaire en 2000 et les objectifs de Johannesburg en 2002 avec la notion de programmes de « type 2 » correspondant à des partenariats public-privé.
Dans ces programmes seraient traités à la fois les questions de recherche, de transfert des technologies, de transferts financiers et d’élargissement des mécanismes notamment le mécanisme de développement propre.
La participation à ces programmes mondiaux des pays dépendrait bien évidemment des situations qu’ils rencontrent.
17 - La voie du développement doit inévitablement passer par Poznan
Comme la négociation climat ne connaîtra sa phase décisive qu’en 2009 à COP 15 à Copenhague, il faut aborder frontalement la question du développement cette année à la COP 14 de Poznań.
La préparation de cette conférence doit avant tout consister à :
§ Identifier les programmes de développement à mettre en place,
§ En étudier à la fois les points de blocage caractéristiques de chacun et les avancées à entreprendre de nature technologiques, réglementaires et financiers pour leur réussite,
§ Dimensionner leur montée en puissance à opérer et leur intégration dans les mécanismes de Kyoto,
§ Evaluer les réductions d’émission qui seraient ainsi accessibles.
Ces programmes doivent évidemment être conçus en coopération étroite avec les pays en développement concernés. Avancer sur cette voie donnerait davantage de visibilité à tous les types de pays sur leur trajectoire possible de moindre émission par rapport à une évolution tendancielle et facilitera d’ailleurs la prise d’engagements.
Une démarche de ce type a déjà été entreprise par l’IEPF en direction des pays francophones. A Bali, des contacts ont été pris avec le Commonwealth pour élargir un travail de fond pour regrouper les deux communautés linguistiques, à savoir 113 pays.
Le fait que la prochaine conférence de Poznań aura lieu pendant la période de présidence française de l’Union Européenne, constitue un facteur facilitant pour que l’Union Européenne centre sa stratégie de négociation sur la question d’un développement réussi et compatible avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la fois pour elle-même et pour les pays émergents et les pays en développement.